(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.).
Politique d’annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,
– sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou a pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci sont ou seront livrées uniformément;. – sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci sont livrées séparément;. – sur lequel vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé des marchandises qui sont livrées en plusieurs envois partiels ou pièces;.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Freunde gesunder Lebensart, Dorfstraße 63 b/2, 6241 Radfeld, Telefonnr. : +43 660 6413 331, E-Mail-Adresse : info@stucco-naturale.com) au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de retrait ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de l’annulation
Si vous annulez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser de vous rembourser tant que nous n’avons pas reçu les biens en retour ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises à Weinberg 23, 6250 Kundl, Autriche, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis postal.
Vous devez payer pour un envoi de retour des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis postal.
Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour l’inspection de l’état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.
Raisons de l’exclusion ou de l’expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
– pour la fourniture de tout type de pochoirs
– pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est pertinente ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
– pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée rapidement ;
– pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun contrôle;
– pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire de manière anticipée dans le cas des contrats
– pour la livraison de marchandises scellées qui ne sont pas aptes à être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison;
– pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature;
– pour la livraison de marchandises qui ne sont pas aptes à être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire d’annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
– À Freunde gesunder Lebensart, Dorfstraße 63 b/2, 6241 Radfeld, adresse électronique : info@stucco-naturale.com :
– Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)
la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/ reçu le (*)
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date(s)
(*) Biffer les mentions inutiles.