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Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Freunde gesunder Lebensart), via le site Internet www.stucco-naturale.com. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est exclue.

(2) Au sens des dispositions ci-après, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l’essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. On entend par « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier d’achat ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier d’achat » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Passer à la caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, les détails de votre commande s’affichent sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection appropriée ou la saisie de vos données. Pour finir, les détails de votre commande s’afficheront sous forme de récapitulatif soit sur le site web du prestataire du système de paiement instantané, soit après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En validant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec frais », « Payer » / « Payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent en rien. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie.

§ 3 Produits personnalisés

(1) Vous devez nous fournir les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des produits via le système de commande en ligne ou par e-mail. Vous devez respecter nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d’auteur, les droits au nom et les droits des marques) ou enfreindrait les lois en vigueur.
En cas de manquement à cette obligation, vous êtes responsable envers nous des dommages que nous subissons dans ce contexte en raison de réclamations justifiées formulées à notre encontre par des tiers. Cette disposition ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de la violation.

(3) Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude du contenu des données avant leur transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s’effectue dans chaque cas auprès de Klarna :

  • Prélèvement automatique (« Pay Now »)

  • Virement instantané (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement « Facture » et/ou « Achat à tempérament » et/ou « Prélèvement automatique » nécessite un contrôle de solvabilité positif. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente, à des fins de vérification d'adresse et de solvabilité. Veuillez noter que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats du contrôle de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna pour l’Allemagne à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/ content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/ content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via « Mollie »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).

Les différents modes de paiement proposés par « Mollie » s’affichent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut recourir à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucune mise en gage ni cession à titre de garantie n’est autorisée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d’association ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés, au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défauts apparents ni de dommages liés au transport, et de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela n’aura aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne donniez votre acceptation du contrat et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues quant à la qualité de la marchandise ; ne sont en revanche pas prises en compte les autres publicités, allégations publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire découlant notamment de la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l’usage normal de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s’applique pas :

- aux dommages qui nous sont imputables et causés par une faute, résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou où nous avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
- aux biens qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage de construction et ont causé la défaillance de celui-ci ;
- en cas de droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre dans le cadre des droits liés aux vices.

§ 7 Choix de la loi applicable

(1) Le droit autrichien s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de la résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.


II. Informations client

1. Identité du vendeur

Freunde gesunder Lebensart
Dorfstraße 63 b/2
6241 Radfeld
Autriche
Téléphone : +436606413331
E-mail : info@stucco-naturale.com

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique. Dès réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton prévu à cet effet sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. En cas de livraison vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change prélevés par les établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d’argent encourus (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l’UE, mais où le paiement a été effectué depuis l’extérieur de l’Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée d’effectuer l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques et périls.

7. Droit légal en matière de responsabilité pour vices cachés

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

Les présentes CGV et les informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et font l’objet d’un contrôle permanent de conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/fr/services/sécurité-juridique/service-conditions-generales.